Délibérations du conseil municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

 

 

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 Délibération

OBJET

24/05/2013 n° 2013-09 Avis sur l’installation de l’usine SECOIA sur le territoire de la commune de Dampierre

  

 

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Délibération 2013-09
Avis sur l’installation de l’usine SECOIA sur le territoire de la commune de Dampierre
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10240 Dampierre

 

Tél. : 03 25 37 61 94

 

Heures d'ouvertures de la mairie:

 

Lundi et jeudi de 17h30 à 19h30

  

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